
Nouvelle check-liste "EIE pour installations éoliennes"
22.05.2023
Pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique de la Confédération, il faut environ 500 installations éoliennes supplémentaires ou environ 50 parcs éoliens. Les grandes installations éoliennes ont toutefois un impact important sur l'environnement et sont souvent controversées.
L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) pour de telles installations est exigeante. Si elle n'est pas réalisée correctement, le risque de recours et de décisions judiciaires négatives augmente. La CCE a donc initié un groupe de travail intercantonal qui a élaboré une nouvelle check-liste "EIE pour installations éoliennes" en se concentrant sur les thèmes des oiseaux, des chauves-souris, du paysage et de la pesée des intérêts. Outre les services cantonaux de l'environnement et de l'énergie, l'OFEN, l'OFEV et l'ARE ont également participé à ce travail.
(L’annexe de la check-liste n'est pour l'instant disponible qu'en allemand).
Prise de position de la CCE concernant le paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2023
05.04.2023
Les quatre ordonnances dans les domaines de la protection contre le bruit, des émissions de gaz à effet de serre, des rayonnements non ionisants ainsi que des néobiotes sont importantes pour l'exécution cantonale, raison pour laquelle la CCE les approuve toutes en principe. Pour certains points, elle a déposé des propositions.
Prise de position de la CCE concernant la révision de l'ordonnance sur les produits biocides
23.02.2023
La CCE est en accord avec la mise en œuvre pragmatique proposée, qui se concentre sur les principaux types de produits et sur les responsables de la mise sur le marché.
Constitution du Cercle Climat
20.09.2022
Le « Cercle climat » a été constituée le 19 septembre 2022 à Fribourg. Il est né de la volonté des cantons d’unir leurs forces et de coordonner leurs actions en faveur du climat. Christophe Joerin, chef du Service de l’environnement de l’Etat de Fribourg, a été élu à la présidence de l’association.
Publication des listes des services de mesure privés agréés et des services de mesure officiels
05.09.2022
A partir d'août 2022, les services de mesure privés agréés figureront sur le site Internet de la CCE. Cette liste remplace la liste des services de mesure qualifiées de la Luftunion. Désormais, il est également possible de consulter la liste des services de mesure officiels qui ont passé avec succès la procédure d'agrément. Pour des raisons juridiques formelles, les services de mesure officiels n'ont pas besoin d'agrément. La liste a un caractère purement informatif.
Les deux listes peuvent être consultées ici.
La prise de position de la DTAP et de la CFP sur la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux sur la base du co-rapport de la CCE du 04.07.2022
05.07.2022
La CCE est majoritairement en accord avec la proposition.
Optimisation des obligations des cantons en matière de rapports à la Confédération
08.04.2022
Le rapport a été rédigé sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en collaboration avec des représentants de la CCE et traite de manière approfondie des obligations de rapport inscrites dans le droit de l'environnement.
La prise de position de la CCE au sujet de la consultation relative au rapport de base sur la sécurité de l'approvisionnement en eau et sur la gestion de l'eau
14.03.2022
La CCE accueille favorablement la proposition.
Nomination - Nouveau directeur général de l'office cantonal de l'environnement à Genève
15.02.2022
Le Conseil d'Etat a nommé M. Philippe Royer au poste de directeur général de l'office cantonal de l'environment (OCEV, Genève).
La prise de position de la DTAP / CDCA / CFP au sujet de la consultation relative au Concept d’une cartographie des sols ä l’ëchelle de la Suisse
21.01.2022
Dans son co-rapport, la CCE salue en principe le projet et a déposé des propositions sur certains points.