Nouveautés

Pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique de la Confédération, il faut environ 500 installations éoliennes supplémentaires ou environ 50 parcs éoliens. Les grandes installations éoliennes ont toutefois un impact important sur l'environnement et sont souvent controversées. 

L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) pour de telles installations est exigeante. Si elle n'est pas réalisée correctement, le risque de recours et de décisions judiciaires négatives augmente. La CCE a donc initié un groupe de travail intercantonal qui a élaboré une nouvelle check-liste "EIE pour installations éoliennes" en se concentrant sur les thèmes des oiseaux, des chauves-souris, du paysage et de la pesée des intérêts. Outre les services cantonaux de l'environnement et de l'énergie, l'OFEN, l'OFEV et l'ARE ont également participé à ce travail. 

(L’annexe de la check-liste n'est pour l'instant disponible qu'en allemand).

Les quatre ordonnances dans les domaines de la protection contre le bruit, des émissions de gaz à effet de serre, des rayonnements non ionisants ainsi que des néobiotes sont importantes pour l'exécution cantonale, raison pour laquelle la CCE les approuve toutes en principe. Pour certains points, elle a déposé des propositions.

La CCE est en accord avec la mise en œuvre pragmatique proposée, qui se concentre sur les principaux types de produits et sur les responsables de la mise sur le marché.

Le « Cercle climat » a été constituée le 19 septembre 2022 à Fribourg. Il est né de la volonté des cantons d’unir leurs forces et de coordonner leurs actions en faveur du climat. Christophe Joerin, chef du Service de l’environnement de l’Etat de Fribourg, a été élu à la présidence de l’association.

A partir d'août 2022, les services de mesure privés agréés figureront sur le site Internet de la CCE. Cette liste remplace la liste des services de mesure qualifiées de la Luftunion. Désormais, il est également possible de consulter la liste des services de mesure officiels qui ont passé avec succès la procédure d'agrément. Pour des raisons juridiques formelles, les services de mesure officiels n'ont pas besoin d'agrément. La liste a un caractère purement informatif. 
Les deux listes peuvent être consultées ici. 

La CCE est majoritairement en accord avec la proposition.

Le rapport a été rédigé sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en collaboration avec des représentants de la CCE et traite de manière approfondie des obligations de rapport inscrites dans le droit de l'environnement. 

La CCE accueille favorablement la proposition.

Le Conseil d'Etat a nommé M. Philippe Royer au poste de directeur général de l'office cantonal de l'environment (OCEV, Genève).

Dans son co-rapport, la CCE salue en principe le projet et a déposé des propositions sur certains points.