Eau
La législation sur l’eau se préoccupe de garantir la bonne qualité des eaux de boisson et des autres usages de l’eau. Elle assure que les habitats naturels des animaux et des plantes puissent se maintenir dans de bonnes conditions. Par ailleurs les cours d’eau nécessitent des structures proches de l’état naturel et de pouvoir bénéficier de suffisamment d’espace. Il revient aux cantons l’obligation de contrôler et de coordonner l’exécution du droit, en particulier lors de l’évacuation des eaux usées industrielles, du rejet dans le milieu naturel des eaux usées épurées ou pour l’utilisation des eaux de surface ou souterraines. Les projets intercantonaux (surveillance de lacs, accords de branche, aides à l’exécution, évacuation des eaux usées urbaines, etc.), ou des projets pilotes conduits dans le cadre de la CCE facilitent cette tâche.
Documents
Groupes de travail
Projet
- Commission internationale pour la protection des eaux du Léman
- Les trois lacs
- Plan régional d’évacuation des eaux de la Birse
- Branchenlösung für Kontrollen bei Malereien und im Auto- und Transportgewerbe
- Hochwasser-Fachstelle
- Kursreihe betrieblicher Umweltschutz
- Private Kontrolle im betrieblichen Umweltschutz
- Seesanierungen
- Seeschüttung
- The International Cooperative Programme on Assessment and Monitoring Effects of Air Pollution on Rivers and Lakes (ICP Waters)
- Thur und ihre 2.Korrektion
- Umwelt-Checkliste für Baustellen
- Umweltvollzug auf Bundesbaustellen - Mustervereinbarung