Stockage de liquides

L’entreposage de liquides pouvant polluer les eaux est lié à d’importants risques pour l’homme et la nature. L’infiltration de ces liquides porte atteinte aux sols et aux eaux souterraines. Les coûts pour réparer les dégâts sont élevés. Ces liquides ne peuvent être entreposés que dans des conditions tout à fait précises, car ils représentent un grand risque pour l’homme et la nature.  On distingue les installations de stockage « soumises à annonce » et les installations « soumises à autorisation ». Les cantons ont défini en concertation avec la branche des exigences pour les installations d’entreposage. Les directives ont été rendues publiques sur le site de la CCE. Certaines installations destinées à l’application doivent respecter la législation sur la protection des eaux. Elles doivent respecter les exigences définies dans les directives.

Autres liens:

Le lien vers la liste actuelle des normes techniques harmonisées (page de l'UE) en relation avec des produits de construction

 


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1. Obligation de notification et d'autorisation

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2. Gestion du cadastre par les autorités d'éxecution

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3. Suveillance de l'obligation de contrôle pour les installation d'entreposage

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4. Surveillance des travaux de contrôle / Formation

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9. Organisation CCE / CITA

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