Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement

Les membres de cette conférence sont les chefs de service et d'office de protection de l'environnement des cantons Suisses et de la Principauté du Liechtenstein.

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Exemples

Thème eau potable

Afin que l'eau potable satisfasse aux exigences élevées de la législation alimentaire suisse, les eaux souterraines doivent être maintenues aussi exemptes que possible de toute pollution. La CCE aide à trouver de bonnes solutions lorsqu'il s'agit de peser les intérêts entre protection et utilisation.

Schéma flux d’azote

Le problème des émissions bien trop élevées d’azote et de phosphore dues à l’agriculture est connu depuis longtemps.Dans l’opinion publique les charges élevées en nutriments ne sont pas perçues avec la même acuité que les concentrations en pesticides dans les cours d’eau. Pourtant, d’un point de vue écologique et sanitaire, leur importance est comparable.

Thème 5G

Dans le domaine de la téléphonie mobile, la CCE s'engage pour la prise en compte des préoccupations concernant la protection contre les immissions et pour la praticabilité des procédures d'octroi d'autorisation. Elle collabore à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement du gouvernement fédéral et à la clarification des caractéristiques des antennes adaptatives.

Nouveautés

La prise de position de la DTAP / CDCA / CFP au sujet de la consultation relative au Concept d’une cartographie des sols ä l’ëchelle de la Suisse

21.01.2022

Dans son co-rapport, la CCE salue en principe le projet et a déposé des propositions sur certains points.

Plus d'information

La prise de position de la CCE sur les mesures dans l'agriculture selon l'art. 62a LEaux

09.12.2021

Prise de position de la CCE sur les mesures dans l'agriculture selon l'art. 62a LEaux.

Plus d'information

La prise de position de la CCE au sujet de la consultation sur le projet de Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de I'utilisation de pesticides»

08.09.2021

La CCE a examiné les propositions de modifications et a fait mention de requêtes sur quelques points.

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Agenda

Réunions de la CCE

01.01.2021 - 31.12.2022  

Toutes les réunions de printemps et d'automne de la CCE.

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Aperçu des cours 2021

01.01.2021 - 31.12.2021  

Tous les cours de Sanu, Agridea, Pusch, ADE, WA21 en un coup d'œil.

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Formation en droit de l'environnement HEIG-VD

19.05.2021 - 09.03.2022

Conçu pour tous les praticiens qui sont responsables ou supervisent des projets impliquant le droit de l'environnement.

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