Substances et produits

En Suisse on estime à environ 20‘000 les substances produites et utilisées par les ménages, les jardins, l’agriculture ou dans la production industrielle. L’utilisation de nombreux produit requiert une autorisation ou est simplement interdite. De nombreuses substances restent aujourd’hui  encore insuffisamment ou pas du tout testées. L’environnement est atteint de partout par des substances et des mesures doivent être prises, en particulier avec des substances persistantes ou toxiques.

Les cantons sont responsables de l’exécution du droit des produits chimiques, ceci implique principalement la surveillance des marchés pour les substances, les préparations, les produits biocides, les produits de protection des plantes et les fertilisants.

Les unités administratives responsables se retrouvent incorporées à divers services en fonction des cantons. Dans certains cantons elles font partie du laboratoire cantonal (contrôle alimentaire), dans d’autres cantons elles font partie des services de protection de l’environnement ou alors dépendent du pharmacien cantonal. Dans plusieurs cantons , les unités spécialisées dans la chimie s’occupent encore d’autres domaines, comme l’ordonnance sur les accidents majeurs, l’OCS (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS) ou d’autres domaines de la protection de l’environnement (sites pollués, protection des eaux, etc.). Certains s’occupent même des places de collecte des déchets spéciaux.

D’autres liens sur:  

• Unités cantonales pour les produits chimiques chemsuisse
• Laboratoires intercantonaux
• OFEV: Substances chimiques
• OFEV: Aides à l‘exécution

Documents