FAQ
Vous trouvez ici un choix des questions fréquemment posées sur l’AQ des mesures d’émissions.
FAQ
01.04.2021, PDF, 59 KB
Fondements juridiques et recommandations sur la mesure
OPair (Etat: 16 avril 2019)
- Modification de l'OPair du 11 avril 2018
- Art. 13a Preuve de l'application des règles de la métrologie
- Art. 14 Exécution des mesures
Recommandations sur la mesure des émissions d'OFEV 2018