Agrément des services de mesure

Dans le nouvel Art. 13a, l’OPair, révisé en 2018, exige la preuve de l'application des règles de la métrologie: « Si l'autorité fait exécuter par des tiers les mesures et contrôles des émissions visés à l'art. 13, elle doit contrôler périodiquement que ces tiers connaissent suffisamment les règles de la métrologie. »
Pour l’agrément des services de mesure privés pour les mesures conforme à l’article 13 de l’ordonnance sur la protection de l’air il est désormais nécessaire de passer un audit périodique.

 

 

Déroulement

Le premier contrôle des exigences de qualité a lieu lors d’un premier audit. Selon les catégories de mesure effectuées par le service de mesure, on aura un audit standard (catégories Z4-Z8) ou un audit simplifié (Z1-Z3) avec une durée plus courte (voir tableau). Les exigences pour les audits sont basées sur la catégorie de mesure la plus élevée qu’un service mesure.

 
 

 

La première partie de l’audit a lieu sur le lieu de mesure, la deuxième partie, au cours de laquelle principalement les exigences administratives sont vérifiées, au siège du service de mesure. Après la désignation de l’expert, le service de mesure est informé de la partie de la mesure qui sera contrôlée. La présence de l’équipe d’experts pendant la mesure est limitée à environ 2 heures.

Après l’audit, le service de mesure reçoit un rapport avec toutes les exigences éventuelles. Les exigences doivent être accomplies dans un délai de trois mois. Une fois que toutes les exigences sont satisfaites, le conseil de surveillance délivre une attestation confirmant que l’audit a été accompli. Avec l’attestation le service de mesure peut faire une demande d’agrément à l’autorité compétente.

L’article 13a de l’OPair oblige les cantons à procéder à des contrôles périodiques, c’est-à-dire que les audits doivent être répétés. Trois et six ans après le premier audit, un audit de répétition est donc effectué. Il sera moins approfondi que l’audit initial et se concentrera en particulier sur les aspects qui n’ont pas été pleinement satisfaits lors de l’audit initial. Neuf ans après le premier audit, un nouvel audit complet est prévu.