Nouveautés

 
Constitution du Cercle Climat

20.09.2022

Le « Cercle climat » a été constituée le 19 septembre 2022 à Fribourg. Il est né de la volonté des cantons d’unir leurs forces et de coordonner leurs actions en faveur du climat. Christophe Joerin, chef du Service de l’environnement de l’Etat de Fribourg, a été élu à la présidence de l’association.

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Publication des listes des services de mesure privés agréés et des services de mesure officiels

05.09.2022

A partir d'août 2022, les services de mesure privés agréés figureront sur le site Internet de la CCE. Cette liste remplace la liste des services de mesure qualifiées de la Luftunion. Désormais, il est également possible de consulter la liste des services de mesure officiels qui ont passé avec succès la procédure d'agrément. Pour des raisons juridiques formelles, les services de mesure officiels n'ont pas besoin d'agrément. La liste a un caractère purement informatif. 
Les deux listes peuvent être consultées ici

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La prise de position de la DTAP et de la CFP sur la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux sur la base du co-rapport de la CCE du 04.07.2022

05.07.2022

La CCE est majoritairement en accord avec la proposition.

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Optimisation des obligations des cantons en matière de rapports à la Confédération

08.04.2022

Le rapport a été rédigé sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en collaboration avec des représentants de la CCE et traite de manière approfondie des obligations de rapport inscrites dans le droit de l'environnement. 

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La prise de position de la CCE au sujet de la consultation relative au rapport de base sur la sécurité de l'approvisionnement en eau et sur la gestion de l'eau

14.03.2022

La CCE accueille favorablement la proposition.

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Nomination - Nouveau directeur général de l'office cantonal de l'environnement à Genève

15.02.2022

Le Conseil d'Etat a nommé M. Philippe Royer au poste de directeur général de l'office cantonal de l'environment (OCEV, Genève).

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La prise de position de la DTAP / CDCA / CFP au sujet de la consultation relative au Concept d’une cartographie des sols ä l’ëchelle de la Suisse

21.01.2022

Dans son co-rapport, la CCE salue en principe le projet et a déposé des propositions sur certains points.

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La prise de position de la CCE sur les mesures dans l'agriculture selon l'art. 62a LEaux

09.12.2021

Prise de position de la CCE sur les mesures dans l'agriculture selon l'art. 62a LEaux.

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La prise de position de la CCE au sujet de la consultation sur le projet de Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de I'utilisation de pesticides»

08.09.2021

La CCE a examiné les propositions de modifications et a fait mention de requêtes sur quelques points.

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La prise de position de la DTAP / CCE au sujet de la consultation sur la Révision de la LPN en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»)

09.07.2021

La CCE est majoritairement en accord avec la proposition.

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