La prise de position de la DTAP et de la CFP sur la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux sur la base du co-rapport de la CCE du 04.07.2022
05.07.2022
La CCE est majoritairement en accord avec la proposition.
La prise de position de la CCE au sujet de la consultation relative à la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux du 04.07.2022
Formulaire pour la consultation (en allemand) (PDF, 227 KB)
La prise de position de la DTAP et de la CFP (en allemand) (PDF, 36 KB)