Prise de position de la CCE concernant le paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2023
05.04.2023
Les quatre ordonnances dans les domaines de la protection contre le bruit, des émissions de gaz à effet de serre, des rayonnements non ionisants ainsi que des néobiotes sont importantes pour l'exécution cantonale, raison pour laquelle la CCE les approuve toutes en principe. Pour certains points, elle a déposé des propositions.
Vers la prise de position de la DTAP
Begleitschreiben KVU Verordnungspaket Umwelt Herbst (PDF, 128 KB)
KVU CO2V Rückmeldeformular (PDF, 253 KB)
KVU FrSV Rückmeldeformular (PDF, 279 KB)
KVU Stellungnahme LSV (PDF, 151 KB)
KVU Stellungnahme NISV (PDF, 164 KB)