Prise de position de la CCE concernant la révision de l'ordonnance sur les produits biocides
23.02.2023
La CCE est en accord avec la mise en œuvre pragmatique proposée, qui se concentre sur les principaux types de produits et sur les responsables de la mise sur le marché.
Stellungnahme KVU Teilrevision der Biozidprodukteverordnung (PDF, 125 KB)