La prise de position de la DTAP/CCE au sujet de la consultation relative à la modification de la loi sur la protection de l'environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants)
12.09.2019
La DTAP/CCE accueille favorablement la proposition et a fait mention de requêtes sur quelques points.
BPUK-Stellungnahme Raster Teilrevision USG (PDF, 0 KB)
Stellungnahme der BPUK zur Revision USG (PDF, 0 KB)