Aide à l’exécution relative à l’OLED

L'ordonnance sur la prévention et l'élimination des déchets (OLED), entrée en vigueur le 1er janvier 2016, est élaborée par l'OFEV en collaboration avec les cantons et les associations.

L'aide à l'exécution est divisée en plusieurs modules, qui entreront en vigueur à différents moments


Öffentliche Documents

Titre Datum Grösse
Classeur d'exécution
Aide à l’exécution relative à l’OLED
Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets)
Grâce à l’étroite collaboration des acteurs publics et privés et à l’engagement de la population, la gestion suisse des déchets fonctionne bien et a largement contribué à améliorer l’état de l’environnement. Pérenniser les processus qui ont fait leurs pre
14.01.2019 1.2 MB


Responsable de groupe

Nom, Prénom
Scheidegger Romy


Mitglieder

Nom, Prénom
Goessnitzer Andreas

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