Optimisation des obligations des cantons en matière de rapports à la Confédération
08.04.2022
Le rapport a été rédigé sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en collaboration avec des représentants de la CCE et traite de manière approfondie des obligations de rapport inscrites dans le droit de l'environnement.
Optimisation des obligations des cantons en matière de rapports à la Confédération (en allemand) (PDF, 2.2 MB)