La prise de position de la CCE au sujet de la consultation relative au Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2019 - modification de l’ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (OUC) (en allemend)
30.01.2019
La CCE accueille favorablement la proposition.
La prise de position de la CCE (PDF, 0 KB)