La prise de position de la CCE au sujet de la consultation relative au paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022, qui contient les modifications d’ordonnances suivantes : ORRChim, OMoD, OLED et OCOV

12.05.2021

La CCE a examiné les propositions de modifications et a fait mention de requêtes sur quelques points.

Prise de position de la CCE (en allemand) (PDF, 131.7 MB)

Prise de position du Cercl'Air (en allemand) (PDF, 143.5 MB)

Prise de position du conseil d'administration Cercle déchets Suisse (en allemand) (PDF, 173.3 MB)

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