Prise de position de la CCE sur le module d'aide à l'exécution de l'OFEV «Exigences écologiques pour les projets d'aménagement de cours d'eau conformément à l'art. 4 LACE et à l'art. 37 LEaux»

14.04.2020

La CCE est majoritairement en accord avec la proposition.

Prise de position de la CCE (en allemend) (PDF, 233 KB)

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