14.04.2020

Prise de position de la CCE sur le module d'aide à l'exécution de l'OFEV «Exigences écologiques pour les projets d'aménagement de cours d'eau conformément à l'art. 4 LACE et à l'art. 37 LEaux»

La CCE est majoritairement en accord avec la proposition.


ZURÜCK