La prise de position de la CCE au sujet de la consultation sur le projet de Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de I'utilisation de pesticides»

08.09.2021

La CCE a examiné les propositions de modifications et a fait mention de requêtes sur quelques points.

La prise de position de la CCE (en allemand) (PDF, 216.1 MB)

Fiche de commentaires VNL VP Pa.Iv. 19.475 (en allemand) (PDF, 462.6 MB)

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