Travaux législatifs de l'OFEV en cours ou planifiés pour 2019–2022
18.04.2019
Nous vous informons que l'Office fédéral de l'environnement OFEV a, en date du 1er mars 2019, actualisé la vue d'ensemble des travaux législatifs en cours ou planifiés pour les quatre prochaines années.
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que l'Office fédéral de l'environnement OFEV a, en date du 1er mars 2019, actualisé la vue d'ensemble des travaux législatifs en cours ou planifiés pour les quatre prochaines années. Les travaux législatifs sont classés par domaine.
Veuillez trouver une version téléchargeable du document en format PDF au moyen du lien suivant : Travaux législatifs en cours ou planifiés de l'OFEV.
Une actualisation du programme des travaux législatifs est prévue au printemps 2020.
En vous souhaitant bonne réception du présent courrier électronique, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Office fédéral de l'environnement OFEV
Division droit
Florian Wild dr. iur.
Chef de division
Travaux législatifs OFEV (PDF, 1 KB)