Stockage de liquides

L'exécution de la loi sur la protection des eaux est de la compétence des cantons. La gestion des liquides de nature à contaminer les eaux est principalement réglée par l'art. 22 LEaux. La notion juridique utilisée dans cet article manque de clarté, parlant de rétention des fuites lors du transvasement, de détection facile et de prévention.  C'est aux cantons que revient la tâche de préciser les modalités d'exécution. Au nom des cantons, la CCE a publié une aide à l'exécution pour le stockage des liquides pouvant polluer les eaux. Cette réglementation est actuellement en cours de révision, pour l'adapter à la nouvelle législation sur les matériaux de la constuction.


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