Sites pollués

Entre la fin du 18ème siècle et la fin du 20ème, la gestion des effluents industriels et l'élimination des déchets provenant aussi bien de l’artisanat que des industries ou des collectivités publiques n'a pas toujours été une préoccupation. Ce n’est que vers la fin du 20ème que la prise de conscience des dangers posés par ces déchets est apparue, avec la notion de « gestion selon l’état de la technique ». Auparavant on s'en débarrassait de la manière la plus simple possible, souvent en les éliminant sans précautions dans une cavité proche du lieu de production. Avec le temps, ces déchets se sont dégradés et ont relargué des substances toxiques très diverses dans les sols et le sous-sol, polluant parfois gravement des ressources en eau potable ou les sols eux-mêmes. En 1998, le législateur fédéral a introduit une ordonnance (OSites), fixant des règles (cadastre, normes, surveillance, etc.) destinées à provoquer des assainissements lorsque le danger de pollution était avéré, grave, ou potentiellement préoccupant (sites industriels, anciennes décharges, lieux d’accidents, stands de tirs, etc.). Pour soulager les collectivités publiques et pour accélérer les assainissements des anciennes décharges communales et des sites dits orphelins (plus de responsable connu), un système d'aides financières a encore été mis en place par la Confédération depuis 2008. Les cantons étant chargés de l’application et de l’exécution de ces ordonnances, la CCE collabore étroitement avec la Confédération pour définir les règles en la matière.


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