Eau

La législation sur l’eau se préoccupe de garantir la bonne qualité des eaux de boisson et des autres usages de l’eau. Elle assure que les habitats naturels des animaux et des plantes puissent se maintenir dans de bonnes conditions. Par ailleurs les cours d’eau nécessitent des structures proches de l’état naturel et de pouvoir bénéficier de suffisamment d’espace. Il revient aux cantons l’obligation de contrôler et de coordonner l’exécution du droit, en particulier lors de l’évacuation des eaux usées industrielles, du rejet dans le milieu naturel des eaux usées épurées ou pour l’utilisation des eaux de surface ou souterraines. Les projets intercantonaux (surveillance de lacs, accords de branche, aides à l’exécution, évacuation des eaux usées urbaines, etc.), ou des projets pilotes conduits dans le cadre de la CCE facilitent cette tâche.


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