Droit

Les cantons ont la responsabilité de l’exécution du droit fédéral sur la protection de l’environnement, des législations cantonales dans le domaine environnemental, ainsi que du cadre d’exécution des lois cantonales et fédérales. La responsabilité pratique de l’exécution du droit de l’environnement et de son efficacité se situe en première ligne auprès des cantons. Ils jouent donc un rôle central dans le droit environnemental. La manière d’organiser l’exécution du droit varie de canton à canton. Certains cantons transmettent  des devoirs aux communes, d’autres les exécutent eux-mêmes.


Dossiers
Groupes de travail