Droit

Les cantons ont la responsabilité de l’exécution du droit fédéral sur la protection de l’environnement, des législations cantonales dans le domaine environnemental, ainsi que du cadre d’exécution des lois cantonales et fédérales. La responsabilité pratique de l’exécution du droit de l’environnement et de son efficacité se situe en première ligne auprès des cantons. Ils jouent donc un rôle central dans le droit environnemental. La manière d’organiser l’exécution du droit varie de canton à canton. Certains cantons transmettent  des devoirs aux communes, d’autres les exécutent eux-mêmes.

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Nouvelle check-liste "EIE pour installations éoliennes"

22.05.2023

Pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique de la Confédération, il faut environ 500 installations éoliennes supplémentaires ou environ 50 parcs éoliens. Les grandes installations éoliennes ont toutefois un impact important sur l'environnement et sont souvent controversées. 

L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) pour de telles installations est exigeante. Si elle n'est pas réalisée correctement, le risque de recours et de décisions judiciaires négatives augmente. La CCE a donc initié un groupe de travail intercantonal qui a élaboré une nouvelle check-liste "EIE pour installations éoliennes" en se concentrant sur les thèmes des oiseaux, des chauves-souris, du paysage et de la pesée des intérêts. Outre les services cantonaux de l'environnement et de l'énergie, l'OFEN, l'OFEV et l'ARE ont également participé à ce travail. 

(L’annexe de la check-liste n'est pour l'instant disponible qu'en allemand).

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