Plan régional d’évacuation des eaux de la Birse

La Birse draine un bassin versant de 866 kilomètres carrés, où vivent quelque 170 000 habitants. En 2001, les cinq cantons riverains – Berne, Jura, Soleure, Bâle-Campagne et Bâle-Ville – ont décidé de collaborer afin d’assurer une protection globale de la rivière. En avril 2006, ils ont ainsi arrêté le catalogue de mesures du plan régional d’évacuation des eaux (PREE de la Birse). Spécifiant le coût et les priorités, ce catalogue respecte les Idées directrices – Cours d’eau suisses – Pour une politique de gestion durable de nos eaux de l’OFEV.

«Le projet vise à rétablir un état aussi naturel que possible de la Birse et de ses affluents et à reconstituer leur dynamique naturelle, tout en conciliant protection et utilisation des eaux.» Le PREE de la Birse prend en considération tous les aspects des cours d’eau et de leurs rives: écosystème aquatique, qualité de l’eau, eaux souterraines, influence de l’évacuation et du traitement des eaux usées, agriculture, protection contre les crues, exploitation de la force hydraulique et loisirs de proximité. En 2002, on a relevé et documenté l’état actuel des eaux sur la base d’études existantes, puis établi un diagnostic, qui a fait l’objet de discussions intercantonales et interdisciplinaires. En 2004, on a ensuite élaboré un concept de développement. En 2006, enfin, on a dressé un catalogue de mesures à partir d’objectifs fondés sur les besoins de la faune aquatique. Une fois leur faisabilité vérifiée, les mesures destinées à améliorer l’état de la Birse ont été classées par ordre de priorité. En tant qu’instrument de coordination, le PREE doit garantir que les ressources disponibles seront investies au bon moment et à l’emplacement idéal.

Considéré globalement, l’écosystème se trouve en très mauvais état. D’ici à 2050, il s’agit notamment de détruire ou de rendre franchissables 380 obstacles artificiels sur la Birse et ses cinq principaux affluents, de renaturer 140 km de berges et de dégager 80 hectares de zones alluviales pour les rendre inondables. Les aménagements à réaliser en une quarantaine d’années engendreront un coût de 105 millions de francs. Ce montant ne représente toutefois que 5% environ des dépenses récurrentes pour la protection des eaux (exploitation et entretien des réseaux d’évacuation des eaux et des stations d’épuration, entretien des cours d’eau).

En vue d’élaborer le PREE de la Birse, les cantons riverains ont mené, en 2006, une première étude sur quelques nouveaux paramètres de la qualité des eaux. Les résultats de ces travaux ont montré que sa charge en métaux lourds place la Birse parmi les cours d’eau les plus pollués du pays. Les seuils qualitatifs pour le zinc et, dans une moindre mesure, pour le cuivre ne sont pas atteints. A l’inverse, grâce à un traitement plus efficace des eaux usées, l’apport de nutriments a diminué dans l’ensemble, bien que l’on observe parfois de fortes charges de phosphore et de carbone organique dissous. Malgré des progrès évidents, il importe de poursuivre les efforts pour améliorer la qualité de l’eau. Et cette remarque vaut aussi pour les polluants organiques. La contamination des poissons par des biphényles polychlorés (PCB), observée dans la Birse début 2008, a souligné le rôle des micropolluants, et de nouvelles études sur la pollution de la Birse par les PCB sont en cours. Reste à déterminer les mesures à prendre, sur la base des données recueillies, pour compléter les renaturations prévues.

La Conférence intergouvernementale a pris connaissance du catalogue de mesures le 9 juin 2006 et l’a approuvé. Elle a décidé de se doter d’un plan commun de réalisation, qui fixera le calendrier, les coûts, l’organisation et le financement des mesures en fonction de leur importance régionale ou locale. Ce plan règlera également les échanges entre les cantons et garantira le contrôle des résultats. Les mesures d’aménagement du territoire doivent être intégrées dans les plans directeurs cantonaux, intégration en partie achevée aujourd’hui. La direction du projet a été chargée de soumettre le catalogue de mesures du PREE de la Birse à une consultation. Dans les cantons de Soleure et de Bâle-Campagne, cette consultation a été menée en été 2007 auprès des communes, des associations, des groupements et au sein de l’administration cantonale. Il en est ressorti que l’interaction entre cours d’eau et eaux souterraines devra faire l’objet d’études approfondies dans nombre de communes. Les crues du 9 août 2007 ont de plus soulevé de nouvelles questions.

Les préparatifs du programme de protection des eaux que constitue le plan régional d’évacuation des eaux (PREE) de la Brise se sont achevés le 2 septembre 2009, par l’adoption du rapport final intitulé Catalogue de mesures avec coûts et priorités. Certains cantons ont déjà intégré les mesures prévues dans leur plan directeur.

Le comité de pilotage du PREE de la Birse a décidé d’évaluer et d’appliquer le plan de mesures dans le cadre d’une gestion intégrée par bassin versant (GIB). En effet, l’Agenda 21 Eaux de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a jeté les bases d’une telle gestion. Les résultats permettront de réorienter la politique suisse et serviront de fondement à une «vision Gestion des eaux suisses». La gestion intégrée par bassin versant couvre les trois domaines «protéger l’eau», «se protéger contre l’eau» et «exploiter l’eau». Dans le cas du PREE de la Birse, la protection des eaux est à la fois le point de départ et le principal objectif des travaux entrepris, car une prise en compte globale de l’eau, au sens d’une GIB, traite tous les aspects de la protection et de l’exploitation de la Birse. Cette approche s’avère judicieuse, car elle met en évidence quelques conflits d’intérêts (petites centrales hydroélectriques et pêche, renaturation et protection des eaux souterraines/approvisionnement en eau potable).

La commission GIB de la Birse veillera à ce que planification et application soient coordonnées dans chaque canton. Ses travaux, et ceux des groupes de travail et de la direction du projet, seront effectués selon sur une clé de répartition commune. Dans chaque canton, la mise en œuvre suivra par ailleurs la procédure habituelle. Cahier des charges, organisation et clé de répartition des coûts de la commission sont définis dans le projet approuvé au niveau intercantonal. Ils seront revus, corrigés et adoptés lors de l’institution officielle de la commission. Les membres ont été désignés par les cantons et, au cours de la première année, sa présidence sera assurée par le canton du Jura. La Conférence régionale des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest et la commission pour la protection de l’environnement de ces cantons recevront des informations régulières sur les travaux de la commission GIB de la Birse et sur l’avancement du projet.

Pour tout le projet et Bâle-Campagne:

Thomas Lang, Amt für Umweltschutz und Energie Tel: 061-925.53.73 Pour Berne: Ueli Ochsenbein, Gewässer- und Bodenschutzlabor Tel: 031-634.23.90 Pour le Jura: Christophe Noël, Office des eaux et de la protection de la nature Tel: 032-461.48.06 Pour Soleure: Bernhard Glanzmann, Amt für Umwelt Tel: 032-627.26.91

Pour Bâle-Ville: Roger Reinauer, Amt für Umwelt und Energie Tel: 061-639.22.28



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