La prise de position de la CCE au sujet du projet actualisé d’aide à l’exécution de l’OFEV «Manuel pour le contrôle des stations-service équipées d’un système de récupération des vapeurs»
04.09.2020
La CCE a examiné les propositions de modifications et a fait mention de requêtes sur quelques points.
La prise de position de la CCE (en allemend) (PDF, 0 KB)