19.06.2019

Détermination des espaces réservés aux eaux: publication d'un guide par la Confédération et les cantons

La DTAP, CDCA, OFEV, ARE et OFAG ont élaboré conjointement un guide consacré à la détermination et à l'utilisation de l'espace réservé aux eaux. Ce dernier doit contribuer à la mise en œuvre uniforme à l'échelle suisse des prescriptions sur l'espace réservé aux eaux.


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