La prise de position de la DTAP et de la CFP sur la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux sur la base du co-rapport de la CCE du 04.07.2022

05.07.2022

La CCE est majoritairement en accord avec la proposition.

La prise de position de la CCE au sujet de la consultation relative à la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux du 04.07.2022

 

 

La prise de position de la DTAP et de la CFP (en allemand) (PDF, 35.9 MB)

Formulaire pour la consultation (en allemand) (PDF, 227.1 MB)

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