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La prise de position de la CCE sur le projet de train d’ordonnances agricoles 2020
16.06.2020
La CCE a examiné les propositions de modification et, sur les questions fondamentales, ne les considère pas comme encore suffisament abouties.
Procédure de consultation sur le train d'ordonnances 2020 (en allemend) (PDF, 0 KB)