Guide des déchets

Le projet "Extension du Guide des déchets" a été lancé en mai 2004 par la Conférence des directeurs des offices et services cantonaux de la protection de l’environnement (CCE) et il a été réalisé avec le soutien de l'OFEV, de l'ASR et de l'ASED. Ce projet vise principalement à améliorer la coordination intercantonale lors de la mise en application de la législation en matière de déchets. Cette harmonisation sera favorisée grâce à l'établissement de critères communs pour l'autorisation des installations, à la définition d'une terminologie uniformisée en matière de déchets et à l'élaboration en commun d'indications sur l'élimination et de fiches d'information.


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